Termes et conditions

Termes et Conditions d'Orizont Line Sagl

Ces Termes régissent

- l'utilisation de ce Site Web et
- tout autre Accord ou relation juridique avec le Propriétaire
de manière contraignante. Les expressions en majuscule sont définies dans la section correspondante de ce document.

L'Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

Le responsable de ce Site Web est :

Orizont Line Sagl
Via Matteotti 73
21050 Porto Ceresio (VA)
PI 03506210123
Code Unique : USAL8PV

Adresse e-mail du Propriétaire : info@vendingteam.it

"Ce Site Web" fait référence à :

- ce site, y compris ses sous-domaines et tout autre site à travers lequel le Propriétaire propose le Service ;
- des applications pour dispositifs mobiles, tablettes ou similaires ;
- les interfaces de programme d'application (API) ;
- le Service ;
- tout logiciel inclus comme composant du Service, ainsi que toute application, fichier modèle, fichier de contenu, script, code source, ensemble d'instructions et documentation associée.

Les documents suivants sont intégrés par renvoi dans les Termes :

À savoir en un coup d'œil
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Consommateurs Européens.

Veuillez noter que certaines dispositions de ces Termes peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs qui n'agissent pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En l'absence de mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

L'utilisation de ce Site Web et du Service est réservée aux Utilisateurs majeurs conformément à la loi applicable.

L'accès à ce Site Web et l'utilisation du Service par des mineurs ne sont autorisés que sous la supervision des parents ou des tuteurs.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de ce Site Web exposées dans cette section sont d'application générale.

Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur déclare remplir les exigences suivantes :

- Il n'y a pas de restrictions concernant les Utilisateurs, qu'ils soient Consommateurs ou Utilisateurs Professionnels ;
- L'Utilisateur est majeur conformément à la loi applicable ;
- L'utilisation de ce Site Web par des mineurs est autorisée uniquement sous la supervision des parents ou des tuteurs.

Enregistrement

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur peut ouvrir un compte en fournissant toutes les données et informations demandées de manière complète et véridique.
Il est possible d'utiliser le Service sans s'inscrire ou créer un compte. Cependant, certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

Il incombe aux Utilisateurs de conserver leurs identifiants d'accès en sécurité et d'en préserver la confidentialité. À cet effet, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au plus haut niveau de sécurité disponible sur ce Site Web.

En créant un compte, l'Utilisateur accepte d'être pleinement responsable de toute activité réalisée avec ses identifiants d'accès.

Les Utilisateurs doivent informer le Propriétaire immédiatement et de manière univoque par les contacts indiqués dans ce document s'ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été compromises, diffusées illicitement ou volées.

Clôture de compte

L'Utilisateur est libre de clôturer son compte et de cesser d'utiliser le Service à tout moment, en suivant cette procédure :

- Contacter le Propriétaire via les contacts dans ce document.

Suspension et annulation de compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le compte d'un Utilisateur à tout moment, à sa discrétion et sans préavis, s'il le juge inapproprié, offensant ou contraire à ces Termes.

La suspension ou l'annulation du compte ne donne à l'Utilisateur aucun droit à une indemnisation, un remboursement ou une compensation.

La suspension ou l'annulation d'un compte pour des causes imputables à l'Utilisateur n'exonère pas l'Utilisateur du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.

Contenu sur ce Site Web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur ce Site Web est la propriété du Propriétaire ou fourni par ce dernier ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire prend le plus grand soin à ce que le contenu disponible sur ce Site Web ne viole pas les lois applicables ou les droits de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre cet objectif.
Dans de tels cas, sans préjudice des droits et réclamations légalement exécutoires, les Utilisateurs sont priés d'adresser leurs réclamations aux contacts spécifiés dans ce document.

Droits sur le contenu de ce Site Web

Le Propriétaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le contenu de quelque manière que ce soit autre que nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans exclure d'autres choses, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, adapter, publier, transmettre, vendre, accorder des sous-licences, transformer, transférer/aliéner à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site Web, ou de permettre à des tiers d'entreprendre de telles activités via leur compte Utilisateur ou leur appareil, même à leur insu.

Sauf indication expresse sur ce Site Web, l'Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que la paternité de l'œuvre soit attribuée et que toute autre circonstance pertinente requise par le Propriétaire soit respectée.

Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d'auteur restent en vigueur.

Accès aux ressources externes

Grâce à ce Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et qu'il n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables aux concessions de droits sur les contenus, sont déterminées par les tiers eux-mêmes et régies par leurs termes et conditions ou, à défaut, par la loi.

Utilisation autorisée

Ce Site Web et le Service peuvent être utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont offerts, conformément à ces Termes et en vertu de la loi applicable.

Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que l'utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l'Utilisateur l'accès à ce Site Web ou au Service, de résilier des contrats, de signaler toute activité répréhensible effectuée via ce Site Web ou le Service aux autorités compétentes – par exemple, l'autorité judiciaire ou administrative – chaque fois que l'Utilisateur engage ou est soupçonné d'engager :

- des violations des lois, règlements et/ou des Termes ;
- des atteintes aux droits de tiers ;
- des actes susceptibles de porter atteinte de manière significative aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
- des offenses au Propriétaire ou à un tiers.

Conditions d'utilisation de l'API

Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données relatives à ce Site Web via l'Application Program Interface (API). Toute utilisation de l'API, y compris via des produits ou services tiers qui accèdent à ce Site Web, est soumise aux Termes et aux conditions spécifiques suivantes :

- L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Propriétaire n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation de l'API par l'Utilisateur ou de produits ou services tiers qui accèdent à des données via l'API.

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits offerts sur ce Site Web dans le cadre du service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce Site Web.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont spécifiés dans les sections correspondantes de ce Site Web et sont sujets à modification sans préavis.

Bien que les Produits sur ce Site Web soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, le cas échéant, les matériaux graphiques, images, couleurs, sons) est à titre de référence uniquement et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit sélectionné seront spécifiées au cours de la procédure d'achat.

Procédure d'achat

Chaque étape, du choix du produit à l'envoi de la commande, fait partie de la procédure d'achat.

La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :

- Les Utilisateurs sont priés de choisir le Produit désiré et de vérifier leur choix d'achat.
-

Après avoir vérifié les informations affichées dans le choix d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

Envoi de la commande

L'envoi de la commande implique ce qui suit :

- L'envoi de la commande par l'Utilisateur détermine la conclusion du contrat et engendre l'obligation pour l'Utilisateur de payer le prix, les taxes et les éventuels autres frais et dépenses, comme spécifié sur la page de commande.
- Si le Produit acheté nécessite une contribution active de l'Utilisateur, telle que la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de souhaits particuliers, l'envoi de la commande oblige l'Utilisateur à coopérer en conséquence.
- Une fois la commande envoyée, une confirmation de réception de la commande est envoyée aux Utilisateurs.

Prix

Les Utilisateurs sont informés pendant la procédure d'achat et avant l'envoi de la commande, de tous les frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur ce Site Web sont affichés soit :

- Hors ou
- Toutes taxes incluses, en fonction de la section de l'affichage de la page et de l'Utilisateur accédant à celle-ci.

Moyens de paiement

Les informations relatives aux moyens de paiement acceptés sont mises à disposition lors de la procédure d'achat.

Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions ou des coûts supplémentaires. Les informations relatives à ces coûts sont disponibles dans la section dédiée de ce Site Web.

Tous les paiements sont traités indépendamment via des services tiers. Par conséquent, ce Site Web ne collecte aucune information de paiement, telle que des détails de carte de crédit, mais reçoit uniquement une notification une fois le paiement effectué avec succès.

Si le paiement via les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de services de paiement, le Propriétaire n'est pas tenu de remplir la commande. D'éventuels frais ou coûts résultant du paiement échoué ou refusé sont à la charge de l'Utilisateur.

Réservation de propriété

Jusqu'à ce que le Propriétaire reçoive le paiement complet du prix d'achat, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités spécifiées dans le récapitulatif de commande.

À la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler toute anomalie sans retard injustifié, en utilisant les contacts fournis dans ce document ou décrits dans le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé.

La livraison peut avoir lieu dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce Site Web.

Les délais de livraison sont indiqués sur ce Site Web ou pendant la procédure d'achat.

Manque de disponibilité des produits

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d'un dommage subi par l'Utilisateur en raison d'un manque de disponibilité du Produit s'il en a informé l'Utilisateur en temps opportun.

Durée du contrat

Les contrats d'abonnement durent selon les modalités et les délais spécifiés dans la section correspondante de ce Site Web ou dans le cadre du Service.

Les abonnements payants commencent le jour où le paiement est reçu par le Propriétaire.

Droit de rétractation

Sauf exception, l'Utilisateur peut avoir le droit de se rétracter du contrat dans un délai spécifié. Ceci s'applique généralement dans un délai de 14 jours à partir de la date de conclusion du contrat sans donner de raison.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit contacter le Propriétaire en utilisant les contacts fournis, en fournissant une déclaration sans équivoque.

Toutefois, l'Utilisateur ne peut pas se rétracter dans les cas suivants :

- La fourniture de services qui a déjà commencé avec le consentement de l'Utilisateur ;
- L'achat de biens qui sont faits sur mesure ou nettement personnalisés ;
- L'achat de biens qui risquent de se détériorer rapidement ;
- Les contenus numériques, y compris les fichiers audio ou vidéo, qui ne sont pas fournis sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur.

Responsabilité et indemnisation

Les Utilisateurs acceptent de dégager le Propriétaire de toute responsabilité et de l'indemniser pour tout dommage subi en raison de l'utilisation de ce Site Web en violation de ces Termes.

Responsabilité pour les contenus fournis par l'utilisateur

Les Utilisateurs sont responsables de leurs propres contenus et de ceux de tiers qu'ils partagent sur ce Site Web, en les téléchargeant, en les postant ou par tout autre moyen. Les Utilisateurs indemnisent le Propriétaire de toute responsabilité en relation avec la diffusion de contenus illégaux par des tiers ou de l'Utilisateur.

Le Propriétaire n'exerce aucun contrôle modéré ou automatique sur le contenu partagé par l'Utilisateur ou des tiers et n'est pas responsable de la modération ou de la vérification du contenu. En particulier, le Propriétaire peut prendre des mesures correctives si des plaintes basées sur des droits violés se produisent en relation avec le contenu.

Le Propriétaire n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur ou des tiers résultant d'une utilisation inappropriée de ce Site Web ou des Services.

Limitation de responsabilité

Le Propriétaire, dans les limites de la législation applicable, est uniquement responsable des dommages subis par l'Utilisateur si ces dommages sont dus à une conduite intentionnelle ou à une négligence grave.

Le Propriétaire n'est pas responsable des pertes subies par l'Utilisateur dans le cadre de leurs activités professionnelles, et ne garantit pas que le Service répondra aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.

Modifications de ces termes

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Termes à tout moment, en informant les Utilisateurs par le biais de ce Site Web et, si possible, en utilisant les contacts disponibles pour les Utilisateurs.

Les modifications entreront en vigueur 14 jours après la notification. L'utilisation du Site Web après cette date vaut acceptation des nouveaux Termes.

Lois applicables et juridiction compétente

Ces Termes sont régis par le droit de l'État du siège social du Propriétaire, sauf indication contraire.

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

Résolution amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent soumettre toute réclamation à l'Autorité de Protection des Consommateurs du pays dans lequel ils résident ou du pays du Propriétaire, suivant le lieu où s'est produit le fait incriminé.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Utilisateurs australiens

Limitation de la responsabilité
Aucune disposition de ces Termes n'exclut, ne limite ni ne modifie aucune garantie, condition, indemnisation, droit ou protection que l'Utilisateur pourrait avoir en vertu de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) ou d'autres législations similaires des États et territoires, et qui constitue un droit qui ne peut en aucun cas être exclu, limité ou modifié (droit non excluable). Dans les limites maximales permises par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour violation d'un droit non excluable et toute autre responsabilité non autrement exclue en vertu de ces Termes et Conditions, est limitée, à la discrétion du Responsable, à un nouveau fournissement des services ou au paiement du coût de la répétition de leur fourniture.

Utilisateurs américains

Exclusion de garantie
Le Responsable fournit ce Site Web "tel quel" et selon disponibilité. L'utilisation du Service est à la risque et péril de l'Utilisateur. Dans les limites maximales permises par la loi, le Responsable exclut expressément les conditions, accords et garanties de tout type - qu'ils soient exprimés, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, les éventuelles garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, que l'Utilisateur ait reçu du Responsable ou par le biais du Service ne créera de garanties non expressément prévues dans ce document.

Nonobstant ce qui précède, le Responsable et ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu soit exact, fiable ou correct ; que le Service sera disponible, de manière ininterrompue et sécurisée, à tout moment ou endroit particulier ; que les défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par le biais du Service est téléchargé à la risque et péril de l'Utilisateur et l'Utilisateur est seul responsable de tout dommage au système informatique ou au dispositif mobile ou de la perte de données résultant de cette opération ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Responsable ne garantit, n'approuve, n'assure ou ne prend en charge aucun produit ou service publicitaire ou offert par des tiers par le biais du Service, ni aucun site Web ou service lié par des hyperliens. En outre, le Responsable ne participe ni ne surveille aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, le dispositif et/ou le système d'exploitation de l'Utilisateur. Le Responsable ne pourra être tenu responsable de tout dommage, qu'il soit perçu ou réel, résultant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation du Service.

Les lois fédérales, certains États et autres juridictions ne permettent pas l'exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Cet Accord confère aux Utilisateurs des droits légaux particuliers. Les Utilisateurs peuvent bénéficier de droits supplémentaires variant d'un État à l'autre. Les limitations et exclusions prévues par cet Accord s'appliquent dans les limites prévues par la loi.

Limitation de la responsabilité
Dans les limites maximales permises par la loi applicable, en aucun cas le Responsable et ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés ne seront tenus responsables pour :

- tout dommage indirect, intentionnel, collatéral, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant de la perte de bénéfices, de réputation, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles, résultant de ou liés à l'utilisation, ou à l'impossibilité d'utiliser le Service ; et
- tout dommage, perte ou blessure résultant d'un piratage, d'une manipulation ou d'un autre accès ou usage non autorisé du Service ou du compte Utilisateur ou des informations qu'il contient ;
- toute erreur, omission ou imprécision dans les contenus ;
- les blessures corporelles ou les dommages matériels, de toute nature, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ;
- tout accès non autorisé aux serveurs de sécurité du Responsable et/ou à toute information personnelle y étant stockée ;
- toute interruption ou cessation des transmissions depuis ou vers le Service ;
- tout bug, virus, cheval de Troie ou autre similaire pouvant être transmis au ou par le Service ;
- toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage subi suite à l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par email, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service ; et/ou
- la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou de tiers.

En aucun cas le Responsable et ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables pour toute demande de réparation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût pour un montant supérieur à celui payé par l'Utilisateur au Responsable au cours des 12 mois précédents, ou pour la durée de cet Accord entre le Responsable et l'Utilisateur, selon ce qui est le plus court.

Cette section sur la limitation de responsabilité s'applique dans les limites maximales permises par la loi dans la juridiction applicable, indépendamment du fait que la responsabilité présumée découle d'un contrat, d'un acte délictuel, d'une négligence, d'une responsabilité objective ou de tout autre fondement, même si le Responsable avait été averti de la possibilité de survenance de ce dommage. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects et consécutifs ; par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Ces Termes confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques et l'Utilisateur peut bénéficier d'autres droits qui varient selon la juridiction. Les dérogations, exclusions ou limitations de responsabilité prévues par ces Termes ne s'appliquent pas au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et tenir indemne le Responsable et ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés contre toute revendication ou prétention, dommage, obligation, perte, responsabilité, charge ou dette et dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et dépenses juridiques résultant de :

- l'utilisation ou l'accès au Service par l'Utilisateur, y compris les éventuelles données ou contenus transmis ou reçus par l'Utilisateur ;
- la violation de ces Termes par l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation par l'Utilisateur de toute déclaration ou garantie prévue par ces Termes ;
- la violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit relatif à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
- la violation par l'Utilisateur de toute loi, norme ou règlement en vigueur ;
- tout contenu envoyé depuis le compte de l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les informations trompeuses, fausses ou inexactes et y compris également les cas où l'accès est effectué par des tiers avec les identifiants et mot de passe personnels de l'Utilisateur ou d'autres mesures de sécurité, si présentes ;
- la conduite frauduleuse de l'Utilisateur ; ou
- la violation de toute disposition légale par l'Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés, dans les limites permises par la loi applicable.

Dispositions communes

Aucune renonciation implicite
Le fait de ne pas exercer des droits légaux ou des prétentions découlant de ces Termes par le Responsable ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive concernant un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du Service
Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Responsable se réserve le droit d'interrompre le Service pour des fins de maintenance, mises à jour du système ou pour toute autre modification, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Responsable se réserve le droit de suspendre ou de terminer complètement le Service. En cas de résiliation du Service, le Responsable veillera à ce que les Utilisateurs puissent extraire leurs Données Personnelles et informations selon les dispositions légales.

En outre, le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement en raison de causes échappant au contrôle raisonnable du Responsable, telles que des cas de force majeure (par exemple, grèves, dysfonctionnements d'infrastructure, pannes de courant, etc.).

Revente du Service
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce Site Web ou le Service en totalité ou en partie sans le consentement écrit préalable du Responsable, donné directement ou par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité
Les informations concernant le traitement des Données

Personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante : [Politique de Confidentialité](https://www.vendingteam.it/privacy-policy).

Transfert de droits et obligations
Le Responsable se réserve le droit de transférer ses droits et obligations découlant de ces Termes à tout tiers sans l'accord préalable des Utilisateurs. Les Utilisateurs ne peuvent pas transférer leurs droits et obligations découlant de ces Termes sans l'accord écrit préalable du Responsable.

Loi applicable et résolution des litiges

Loi applicable
Les Termes sont régis et interprétés conformément à la loi italienne.

Résolution des litiges
Tous les litiges découlant de ou en relation avec les Termes seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Milan, Italie, sauf pour les litiges relatifs aux Utilisateurs Consommateurs.

Modifications
Le Responsable se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes apportées aux Termes. Les Utilisateurs doivent consulter régulièrement les Termes pour se tenir informés des éventuelles modifications.

Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Service ou les Termes, les Utilisateurs peuvent contacter le Responsable aux coordonnées suivantes :

Orizont Line Sagl
Via Matteotti 73
21050 Porto Ceresio (VA)
PI 03506210123
Codice Univoco: USAL8PV
info@vendingteam.it

Définitions

Accord
Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Responsable et l'Utilisateur régie par les Termes.

Utilisateur Commercial
Tout Utilisateur qui ne correspond pas à la définition de Consommateur.

Bon
Tout code ou coupon numérique ou papier permettant à l'Utilisateur d'acheter le Produit à un prix réduit.

Européen (ou Europe)
Définit un Utilisateur physiquement présent ou ayant son siège légal dans l'Union Européenne, quelle que soit sa nationalité.

Formulaire de rétractation type
Adresse à :

Orizont Line Sagl
Via Matteotti 73
21050 Porto Ceresio (VA)
PI 03506210123
Codice Univoco: USAL8PV
info@vendingteam.it

Par la présente, je/nous notifions la rétractation de mon/notre contrat de vente des biens/services suivants :

_____________________________________________ (insérer ici une description des biens/services dont vous souhaitez vous rétracter)

Commandé le : _____________________________________________ (insérer la date)
Reçu le : _____________________________________________ (insérer la date)
Nom du/des consommateur(s) :_____________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) :_____________________________________________
Date : _____________________________________________
(Signature uniquement si le formulaire est envoyé en version papier)

Responsable (ou Nous)
Désigne la personne physique ou morale qui fournit ce Site Web et/ou offre le Service aux Utilisateurs.

Produit
Un bien ou service pouvant être acheté via ce Site Web, tel qu'un bien matériel, fichiers numériques, logiciels, services de réservation, etc.

La vente d'un Produit peut faire partie du Service, tel que défini ci-dessus.

Service
Le service offert via ce Site Web tel que décrit dans les Termes et sur ce Site Web.

Termes
Toutes les conditions applicables à l'utilisation de ce Site Web et/ou à la fourniture du Service tel que décrit dans ce document ainsi que dans tout autre document ou accord y afférent, dans sa version la plus récente.

Utilisateur (ou Toi)
Désigne toute personne physique utilisant ce Site Web.

Consommateur
Toute personne physique qui, en tant qu'Utilisateur, utilise des biens ou services à des fins personnelles et, en général, agit à des fins étrangères à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Dernière modification : 22 septembre 2021